Décret n°2016-1137 du 19 août 2016

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 mars 2021

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Entrée en vigueur du décret sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et impose des règles d'étiquetage pour les denrées alimentaires préemballées.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été modifiée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance