JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 22

Article 22

I.-Aux articles 1er, 8,10,11,21,25,29,33,34 du décret du 2 avril 2002 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
III.-Aux articles 2,4 et 5 du décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
IV.-Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 2009 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».


Historique des versions

Version 1

I.-Aux articles 1er, 8,10,11,21,25,29,33,34 du décret du 2 avril 2002 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

III.-Aux articles 2,4 et 5 du décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».

IV.-Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 2009 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».