Décret n°2016-1111 du 11 août 2016

Article 9

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Article 9

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret du 14 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance