JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 5

Article 5

Le décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » et le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 2020-1506 du 1

er

décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » et le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est sont abrogés.