JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 3

Article 3

L'article 51 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa du II, les mots : « des services de non-titulaire qu'ils ont effectués » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées au 2° de l'article 8 qu'ils ont effectuées » ;
2° Au IV, les mots : « des services visés » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées ».


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Version 1

L'article 51 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa du II, les mots : « des services de non-titulaire qu'ils ont effectués » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées au 2° de l'article 8 qu'ils ont effectuées » ;

2° Au IV, les mots : « des services visés » sont remplacés par les mots : « des périodes mentionnées ».