Décret n°2016-1101 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 50

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Modification des règles de validation des services pour les fonctionnaires

Résumé. La validation des périodes de service pour les fonctionnaires doit être demandée dans les deux ans suivant la titularisation, avec des délais spécifiques pour les employeurs et les caisses de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50 → Version 5
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 50

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