Décret n°2016-1101 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 8

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Extension des services pris en compte pour la pension

Résumé. Les périodes de services validées pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2013 incluent désormais toutes les périodes effectuées en tant qu'agent non titulaire et certaines périodes d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 8 → Version 4
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 8

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