Décret n°2016-11 du 12 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Extension du décret à la Polynésie française

Résumé. Ce décret s'applique aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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