Décret n°2016-11 du 12 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret en 2016.

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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