En vigueur depuis le 14 août 2016
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Application du décret aux nouvelles offres de prêt
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2016-1097 du 11 août 2016
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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En vigueur depuis le 14 août 2016
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016
Source : Légifrance