Décret n°2016-1080 du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

I. - Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données pour une étude sur les risques de cancer après scanner chez l'enfant) sont collectées pendant vingt ans.
II. - Ces données sont conservées pendant une durée nécessaire à l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux rayonnements ionisants médicaux dans l'enfance, soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Conservation des données de santé pour une étude sur les risques de cancer

Résumé. Les données de santé collectées pour une étude sur les risques de cancer liés aux scanners chez les enfants sont conservées pendant vingt ans, puis anonymisées.

I. - Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données pour une étude sur les risques de cancer après scanner chez l'enfant) sont collectées pendant vingt ans.
II. - Ces données sont conservées pendant une durée nécessaire à l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux rayonnements ionisants médicaux dans l'enfance, soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

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