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Modification des règles de validation des services pour la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50, Art. 51
Décret n°2016-1079 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 50, Art. 51
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50, Art. 51
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