Décret n°2016-1079 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 50, Art. 51

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Modification des règles de validation des services pour la retraite

Résumé. Les modifications apportées par le décret concernent les règles de validation des services des agents non titulaires pour leur retraite, en remplaçant les termes 'collectivités' par 'employeurs' et en ajustant les modalités de versement des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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