Décret n°2016-1077 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1512 du 28 décembre 2012

Art. 2

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Extension des critères de recrutement pour les maîtres délégués

Résumé. Les maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat peuvent désormais être recrutés s'ils ont enseigné pendant au moins quatre ans, même si leur contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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