Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité spécifique pour les directeurs
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2003 sur l'indemnité des directeurs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-430 du 13 mai 2003Art. 1Décret n°2003-430 du 13 mai 2003Art. 2
- Décret n°2003-430 du 13 mai 2003Art. 1, Art. 2