Décret n°2016-1075 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-430 du 13 mai 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une indemnité spécifique pour les directeurs

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2003 sur l'indemnité des directeurs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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