Décret n°2016-1072 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-16, Art. R319-19, Art. R319-21

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Modification des conditions d'éligibilité pour les avances de travaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour obtenir des avances pour des travaux d'économie d'énergie, en ajoutant de nouvelles conditions et justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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