Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour les agents de prévention
Résumé. Les agents de prévention doivent maintenant aider à préparer les projets de délibération avec l'autorité territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 4-1 : Rôle des agents de prévention dans la sécurité au travail
→ Version 4 : Ajout d'une mission pour les agents de prévention
→ Version 4 : Ajout d'une mission pour les agents de prévention
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 4-1