Décret n°2016-1070 du 3 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission pour les agents de prévention

Résumé. Les agents de prévention doivent maintenant aider à préparer les projets de délibération avec l'autorité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance