A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ansDécret n°85-603 du 10 juin 1985en situation de formation professionnelleDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-5 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-6 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-7 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-8 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-9 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-10 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-11 → Version 1Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-12 → Version 1
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12