Décret n°2016-1070 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12

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Création de règles pour les jeunes en formation professionnelle

Résumé. Le décret crée des règles pour autoriser les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle à effectuer des travaux normalement interdits, sous certaines conditions de sécurité et d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ansDécret n°85-603 du 10 juin 1985en situation de formation professionnelleDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-5 : Conditions pour affecter les jeunes en formation professionnelle à des travaux interdits
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12

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