Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les jeunes en formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE Ier BIS: Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12