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Respect des directives anticipées par les médecins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4127-37-1, Art. R4127-37-2, Art. R4127-37-3, Art. R4127-37-4
Décret n°2016-1066 du 3 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R4127-37-1, Art. R4127-37-2, Art. R4127-37-3, Art. R4127-37-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4127-37-1, Art. R4127-37-2, Art. R4127-37-3, Art. R4127-37-4
crée
Source : Légifrance
Respect des directives anticipées par les médecins
Code de la santé publique · art. R4127-37-1 (V)
Décision de limitation ou d'arrêt de traitement
Code de la santé publique · art. R4127-37-2 (M)
Sédation profonde pour les patients en fin de vie
Code de la santé publique · art. R4127-37-3 (M)
Devoirs du médecin envers le patient et son entourage
Code de la santé publique · art. R4127-37-4 (V)
Code de la santé publique
Code de la santé publique