Décret n°2016-1061 du 3 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D213-1-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles techniques pour les équipements de sauvetage aérien

Résumé. Le décret supprime les règles techniques relatives aux produits extincteurs et équipements de sauvetage sur les aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance