Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles techniques pour les équipements de sauvetage aérien
Résumé. Le décret supprime les règles techniques relatives aux produits extincteurs et équipements de sauvetage sur les aérodromes.
A abrogé les dispositions suivantes :