Décret n°2016-1061 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Extension du décret à l'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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