Décret n°2016-1050 du 1er août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D113-22, Art. D113-23, Art. D113-24, Art. D113-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents., Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des aides agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des aides agricoles pour les zones défavorisées, en simplifiant les conditions d'éligibilité et en précisant le calcul des indemnités.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents.Code rural et de la pêche maritimeArt. D113-18 : Aides pour les agriculteurs en zones difficiles
→ Version 2 : Extension des aides aux handicaps naturels et mise à jour des références réglementaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. D113-19 : Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées
→ Version 3 : Modification du mode de calcul et d'attribution des aides agricoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents., Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21

Historique des versions

Source : Légifrance