Décret n°2016-1050 du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Exécution d'un décret sur les aides agricoles

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé certaines règles sur les aides agricoles.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance