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Décret n°2016-1041 du 28 juillet 2016

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 512,22 euros par mois pour les départements d'outre-mer et certaines collectivités à partir d'avril 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 1er avril 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 1er avril 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 31 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 1er avril 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 5 avril 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 31 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin du 12 avril 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 27 avril 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 mai 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 512,22 euros par mois pour les départements d'outre-mer et certaines collectivités à partir d'avril 2016.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 512,22 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Application d'un décret et augmentation du RSA dans les DOM

Résumé. Un décret fixe les ministres responsables de son application et augmente le montant du revenu de solidarité dans les DOM.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Décret n°2016-1041 du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2