Décret n°2016-1041 du 28 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Application d'un décret et augmentation du RSA dans les DOM

Résumé. Un décret fixe les ministres responsables de son application et augmente le montant du revenu de solidarité dans les DOM.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance