Décret n°2016-1016 du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste , Art. D4211-14-1, Art. D4211-14-2

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Distribution élargie de produits médicaux en cas d'urgence

Résumé. Des produits médicaux peuvent être distribués par des professionnels de santé autres que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'attentat.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroristeCode de la santé publiqueArt. D4211-14-1 : Délivrance de médicaux en urgence sans pharmacienCode de la santé publiqueArt. D4211-14-2 : Signalement des effets indésirables en cas d'urgence sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste , Art. D4211-14-1, Art. D4211-14-2

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