Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011

Art. 1

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Modification de la limite d'âge des agents de la SNCF et RATP

Résumé. La limite d'âge pour les agents de la SNCF et de la RATP est fixée à 67 ans pour ceux nés après le 1er janvier 1962.

A modifié les dispositions suivantes :

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