Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la limite d'âge des agents de la SNCF et RATP
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance