En vigueur depuis le 24 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur l'Institut de France
Résumé. Un décret de 2016 approuve une modification d'un ancien décret de 2007 concernant l'organisation de l'Institut de France.
Est approuvée la modification du décret du 11 mai 2007 susvisé figurant en annexe au présent décret.