Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;

Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut de France en date du 22 mars 2016 ;

Vu le procès-verbal de la séance de la commission administrative de l'Académie des sciences morales et politiques en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie française en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des sciences en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 5 avril 2016 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Institut de France en date du 6 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 21 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon