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Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016

portant approbation de la modification du règlement général de l'Institut de France et des académies

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Modification des règles d'organisation de l'Institut de France

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles d'organisation de l'Institut de France et précise qui est chargé de l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;

Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut de France en date du 22 mars 2016 ;

Vu le procès-verbal de la séance de la commission administrative de l'Académie des sciences morales et politiques en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie française en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des sciences en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 5 avril 2016 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Institut de France en date du 6 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Modification d'un décret sur l'Institut de France

Résumé. Un décret de 2016 approuve une modification d'un ancien décret de 2007 concernant l'organisation de l'Institut de France.

Est approuvée la modification du décret du 11 mai 2007 susvisé figurant en annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Responsables de l'application du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret du 21 juillet 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Le décret change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.

Fait le 21 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2016

Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe