Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Responsables de l'application du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret du 21 juillet 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2016

Source : Légifrance