Décret n°2016-10 du 8 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le label " investissement socialement responsable ", ou label " ISR ", constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d'un produit ou service d'investissement à un référentiel, conformément aux modalités définies dans le présent décret.
L'obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d'un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2016

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Label ISR : investissement responsable

Résumé. Le label ISR certifie que des produits financiers respectent des critères de développement durable.

Le label " investissement socialement responsable ", ou label " ISR ", constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d'un produit ou service d'investissement à un référentiel, conformément aux modalités définies dans le présent décret.
L'obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d'un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2016

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