Décret n°2016-10 du 8 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 2 (Définitions relatives aux sociétés de gestion et fonds d'investissement) peuvent, à leur initiative, obtenir pour un ou plusieurs organismes de placement collectifs qu'elles gèrent le label " investissement socialement responsable " mentionné à l'article 1er (Label ISR : investissement responsable).
Le présent décret définit les modalités de certification de la conformité au référentiel mentionné à l'article 1er (Label ISR : investissement responsable).

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En vigueur depuis le 11 janvier 2016

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Label ISR pour les fonds d'investissement

Résumé. Les sociétés de gestion peuvent demander un label pour leurs fonds d'investissement s'ils respectent des critères sociaux et environnementaux.

Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 2 (Définitions relatives aux sociétés de gestion et fonds d'investissement) peuvent, à leur initiative, obtenir pour un ou plusieurs organismes de placement collectifs qu'elles gèrent le label " investissement socialement responsable " mentionné à l'article 1er (Label ISR : investissement responsable).
Le présent décret définit les modalités de certification de la conformité au référentiel mentionné à l'article 1er (Label ISR : investissement responsable).

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2016

Source : Légifrance