DÉCRET n°2015-979 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*321-5, Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-14

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Modification des règles de gestion des établissements publics d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie les règles des établissements publics pour ajouter un calendrier indicatif, préciser les compétences du directeur général et mettre à jour la liste des établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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