DÉCRET n°2015-978 du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les membres siégeant au conseil d'administration à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues aux articles R.* 321-1à R.* 321-5 du code de l'urbanisme et par le présent décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Maintien des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres actuels du conseil d'administration restent en poste jusqu'à la prochaine réunion, organisée selon les nouvelles règles.

Les membres siégeant au conseil d'administration à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues aux articles R.* 321-1à R.* 321-5 du code de l'urbanisme et par le présent décret.

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