En vigueur depuis le 6 août 2015
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Exécution du décret sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.