A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-57 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R914-57
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Section précédente
DÉCRET n°2015-963 du 31 juillet 2015
Chapitre Ier : Recrutement et conditions de rémunération
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-58 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R914-58
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-61 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-61
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Chapitre Ier : Recrutement et conditions de rémunération
Article 1
Article 2
Article 3