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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de recrutement des maîtres délégués
Résumé. Le décret élargit les critères de recrutement des maîtres délégués et précise les conditions de leur contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-57 → Version 3 · Révision complète du cadre de recrutement et de classification des maîtres délégués
- Code de l'éducationArt. R914-57
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