Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Résumé. Certaines collectivités territoriales peuvent désormais participer à une expérimentation pour favoriser l'accès à l'eau et mettre en place une tarification sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-416 du 14 avril 2015Art. 1 : Expérimentation de tarification sociale de l'eau
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des collectivités participantes
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des collectivités participantes
- DÉCRET n°2015-416 du 14 avril 2015Art. 1