JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 14 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les collectivités territoriales organisatrices des services d'eau et d'assainissement et les groupements auxquels elles ont transféré cette compétence dont les noms figurent ci-dessous sont autorisés à participer à l'expérimentation prévue par l'article 28 de la loi du 15 avril 2013 susvisée, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau :

-communauté d'agglomération du Grand Angoulême ;
-communauté urbaine d'Arras ;
-syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage ;
-syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche ;
-ville de Bayonne ;
-commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;
-Bordeaux Métropole ;
-ville de Bourg-en-Bresse ;
-Brest métropole océane ;
-ville de Castres ;
-Caux Vallée de Seine ;
-communauté d'agglomération du centre de la Martinique ;
-communauté d'agglomération du Centre littoral ;
-communauté d'agglomération Chambéry Métropole ;
-communauté d'agglomération creilloise ;
-ville de Denain ;
-ville de Digne-les-Bains ;
-communauté urbaine du Grand Dijon ;
-syndicat de l'eau du Dunkerquois ;
-communauté d'agglomération Est ensemble ;
-communauté d'agglomération Evry Centre Essonne ;
-ville de Fécamp ;
-syndicat mixte Garrigues Campagne ;
-commune du Grand-Santi ;
-Grenoble Alpes Métropole ;
-communauté de l'agglomération havraise ;
-ville de Lannion ;
-métropole européenne de Lille ;
-syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin ;
-commune de Maripa-Soula ;
-communauté d'agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée ;
-communauté de communes Moselle et Madon ;
-communauté urbaine du Grand Nancy ;
-Nantes Métropole ;
-ville de Paris ;
-syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin de Pompey ;
-métropole de Rennes ;
-collectivité eau du Bassin rennais ;
-Saint-Brieuc Agglomération ;
-commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;
-commune de Saint-Paul ;
-commune de Saint-Paul-lès-Dax ;
-Eurométropole de Strasbourg ;
-syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO) ;
-syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA) ;
-syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;
-syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) ;
-syndicat départemental d'alimentation en eau potable “ Vendée Eau ” ;
-commune de Verdun ;
-communauté d'agglomération du Grand Verdun. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 14 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les collectivités territoriales organisatrices des services d'eau et d'assainissement et les groupements auxquels elles ont transféré cette compétence dont les noms figurent ci-dessous sont autorisés à participer à l'expérimentation prévue par l'article 28 de la loi du 15 avril 2013 susvisée, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau :

-communauté d'agglomération du Grand Angoulême ;

-communauté urbaine d'Arras ;

-syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage ;

-syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche ;

-ville de Bayonne ;

-commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;

-Bordeaux Métropole ;

-ville de Bourg-en-Bresse ;

-Brest métropole océane ;

-ville de Castres ;

-Caux Vallée de Seine ;

-communauté d'agglomération du centre de la Martinique ;

-communauté d'agglomération du Centre littoral ;

-communauté d'agglomération Chambéry Métropole ;

-communauté d'agglomération creilloise ;

-ville de Denain ;

-ville de Digne-les-Bains ;

-communauté urbaine du Grand Dijon ;

-syndicat de l'eau du Dunkerquois ;

-communauté d'agglomération Est ensemble ;

-communauté d'agglomération Evry Centre Essonne ;

-ville de Fécamp ;

-syndicat mixte Garrigues Campagne ;

-commune du Grand-Santi ;

-Grenoble Alpes Métropole ;

-communauté de l'agglomération havraise ;

-ville de Lannion ;

-métropole européenne de Lille ;

-syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin ;

-commune de Maripa-Soula ;

-communauté d'agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée ;

-communauté de communes Moselle et Madon ;

-communauté urbaine du Grand Nancy ;

-Nantes Métropole ;

-ville de Paris ;

-syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin de Pompey ;

-métropole de Rennes ;

-collectivité eau du Bassin rennais ;

-Saint-Brieuc Agglomération ;

-commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock ;

-commune de Saint-Paul ;

-commune de Saint-Paul-lès-Dax ;

-Eurométropole de Strasbourg ;

-syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO) ;

-syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA) ;

-syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;

-syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) ;

-syndicat départemental d'alimentation en eau potable “ Vendée Eau ” ;

-commune de Verdun ;

-communauté d'agglomération du Grand Verdun. »