DÉCRET n°2015-959 du 31 juillet 2015

Article 8

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Article 8

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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