En vigueur depuis le 6 août 2015
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Détermination de la mer territoriale autour du plateau des Roches Douvres et des îles Chausey
La laisse de basse mer du plateau des Roches Douvres et des îles Chausey sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la métropole.