DÉCRET n°2015-947 du 31 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2015

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Responsables de l'application du décret sur les campagnes doubles

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et d'autres ministres sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2015

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