DÉCRET n°2015-933 du 30 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent décret, l'allongement de la distance entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail de l'agent correspond à la différence kilométrique constatée d'après l'itinéraire le plus court par la route entre, d'une part, la résidence familiale et l'ancien lieu de travail et, d'autre part, la résidence familiale et le nouveau lieu de travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Calcul de l'allongement de distance pour les agents publics

Résumé. Un décret explique comment calculer l'allongement de distance entre le domicile et le nouveau travail d'un agent public.

Pour l'application du présent décret, l'allongement de la distance entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail de l'agent correspond à la différence kilométrique constatée d'après l'itinéraire le plus court par la route entre, d'une part, la résidence familiale et l'ancien lieu de travail et, d'autre part, la résidence familiale et le nouveau lieu de travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance