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Suppression des règles sur les conseils de surveillance
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R228-2 : Composition du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 : Conseils de surveillance, Art. R228-1, Art. R228-2, Art. R228-3, Art. R228-4, Art. R228-5, Art. R228-6, Art. R228-7, Art. R228-8, Art. R228-9, Art. R228-10