DÉCRET n°2015-924 du 27 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D571-27

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Adaptation des règles des chambres d'agriculture à Mayotte

Résumé. Les règles des chambres d'agriculture s'adaptent à Mayotte en remplaçant la chambre d'agriculture par celle de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.

A créé les dispositions suivantes :

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