Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles des chambres d'agriculture à Mayotte
Résumé. Les règles des chambres d'agriculture s'adaptent à Mayotte en remplaçant la chambre d'agriculture par celle de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture.
A créé les dispositions suivantes :