DÉCRET n°2015-923 du 27 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 21

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Extension des missions de renseignement et prévention du terrorisme

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique étend ses missions de renseignement et contribue à la prévention du terrorisme sur tout le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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