Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de renseignement et prévention du terrorisme
Résumé. La direction centrale de la sécurité publique étend ses missions de renseignement et contribue à la prévention du terrorisme sur tout le territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21 : Rôle de la direction nationale de la sécurité publique
→ Version 3 : Extension des missions de renseignement
→ Version 3 : Extension des missions de renseignement
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 21