En vigueur depuis le 1 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références administratives pour les aides culturelles dans les DOM
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :
La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la (ou aux) « direction(s) des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la « préfecture de Mayotte » ;
2° La référence : au(x) « préfet(s) de région » est remplacée par la référence : « au préfet de Mayotte ».