JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 8

Article 8

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :
La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la (ou aux) « direction(s) des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la « préfecture de Mayotte » ;
2° La référence : au(x) « préfet(s) de région » est remplacée par la référence : « au préfet de Mayotte ».


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :

La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la (ou aux) « direction(s) des affaires culturelles ».

II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :

1° La référence : à la (ou aux) « direction(s) régionale(s) des affaires culturelles » est remplacée par la référence : à la « préfecture de Mayotte » ;

2° La référence : au(x) « préfet(s) de région » est remplacée par la référence : « au préfet de Mayotte ».