DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des nouvelles règles comptables à partir de 2016

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles comptables s'appliquent aux exercices commençant à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

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