DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014

Art. null

- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014

- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour les décisions agricoles

Résumé. Le décret modifie les références réglementaires pour diverses décisions administratives concernant l'agriculture et la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014Art.Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 18
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014
Art. null
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

Historique des versions

Source : Légifrance