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Condition d'accès aux lentilles de contact
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2015-888 du 21 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Actes professionnels, Art. R4362-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance