DÉCRET n°2015-888 du 21 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2015

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Exécution d'un décret sur les affaires sociales et la santé

Résumé. Un décret du 21 juillet 2015 confie à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance