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DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Chapitre II : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

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JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 1 ter > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 1 ter