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DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

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Chapitre IV

Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

9 — 13

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Article 6

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 1 ter > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 25-1-1 > >

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