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DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

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Chapitre IV

DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Article 6

Créé le 1 septembre 2015

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Article 6
Article 7
Article 8